Les dons sont réalisés via le site de la Fondation du patrimoine.

Vous pouvez effectuer votre don ponctuel ou régulier :  
 

• En ligne :
  Sur la page de don dédiée, vous pouvez soutenir les projets de la Fondation Terres d’eau.
     

• Par chèque :
  Vous trouverez sur la page de don dédiée toutes les indications pour télécharger votre bulletin de don et envoyer votre don par chèque.

Oui :  

• Pour les particuliers : la réduction d’impôt est de 66% du montant du don (dans la limite de 20% du revenus imposable), voire 75 % (IFI)
• Pour les entreprises : la réduction d’impôt est de 60% du montant du don (dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT)   

Votre reçu fiscal est émis par la Fondation du patrimoine, il vous est envoyé automatiquement à l’adresse renseignée.

Si vous avez créé un compte personnel sur le site internet de la Fondation du patrimoine, vous pourrez y retrouver l’ensemble des reçus fiscaux pour les dons que vous avez effectués en ligne.

Une fondation abritée est une structure créée par une ou plusieurs personnes morales ou physiques, sans personnalité juridique propre, qui fonctionne sous l’égide d’une fondation reconnue d’utilité publique. Dans notre cas, la Fondation Terres d’eau est abritée par la Fondation du patrimoine.

• Le cadre juridique :

La Fondation Terres d’eau n’a pas d’existence juridique autonome.

Elle est créée par convention avec la Fondation du patrimoine.

Elle agit au nom de la Fondation du patrimoine, qui en assure la gestion administrative, juridique et comptable.

Elle ne peut pas signer de contrats ou ouvrir de comptes bancaires en son nom propre.

• La fiscalité :

Grâce à son rattachement à la Fondation du patrimoine, la Fondation Terres d’eau bénéficie des mêmes avantages fiscaux :

• Les dons ouvrent droit à des réductions d’impôt :
  • Pour les particuliers : jusqu’à 66 % du montant du don (IR), voire 75 % (IFI).
  • Pour les entreprises : jusqu’à 60 % du montant du don (IS).
• Elle peut recevoir des legs, donations, mécénat de compétences ou en nature.

• La gouvernance :

Bien qu’abritée, la Fondation Terres d’eau dispose d’une gouvernance propre :

• Un Conseil d’administration définit les orientations stratégiques, vote le budget et valide les comptes.
• Un Comité d’investissement sélectionne les projets à soutenir.
• Une équipe opérationnelle assure le suivi des actions et la communication.

Toutes les décisions sont prises en cohérence avec les missions et les règles de la Fondation du patrimoine.

Être abritée permet à la Fondation Terres d’eau de :

• Bénéficier d’un cadre juridique et fiscal sécurisé.
• S’appuyer sur l’expertise et la notoriété de la Fondation du patrimoine.
• Se concentrer sur ses missions de valorisation et de préservation du patrimoine lié à l’eau.