Déclaration d’accessibilité

Voies navigables de France (VNF) s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://terresdeau.vnf.fr/

État de conformité

Le site https://terresdeau.vnf.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :

• 59,26% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

• Nombre de critères conformes : 32
• Nombre de critères non applicables : 52
• Nombre de critères non conformes : 22

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conforme :

• 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
• 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
• 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
• 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03 Décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• NVDA, Firefox
• Jaws , Firefox
• Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• WCAG contrast checker​
• HeadingsMap​
• Web developer​
• ARC Toolkit
• PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil : https://terresdeau.vnf.fr/
2. Contact : https://terresdeau.vnf.fr/contact/
3. Accessibilité : https://terresdeau.vnf.fr/accessibilite/
4. Mentions légales : https://terresdeau.vnf.fr/mentions-legales/
5. Qui est VNF : https://terresdeau.vnf.fr/la-fondation/qui-est-vnf/
6. Actualités : https://terresdeau.vnf.fr/actualites/
7. Nous soutenir : https://terresdeau.vnf.fr/nous-soutenir-particulier/
8. Nos actions : https://terresdeau.vnf.fr/nos-actions/
9. Détail d’une actualité :              https://terresdeau.vnf.fr/actualite/petit-dejeuner-terres-deau-2/
10. Détail d’une action : https://terresdeau.vnf.fr/nos-actions/preserver-leau/lirrigation-des-sols-de-la-camargue/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
• Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)